Article R3115-67 of the French Public Health Code

I. – Operators of means of air transport and cruise ships shall keep lists of their passengers and their location, if known, in conditions of security appropriate to their content, so as to transmit them without delay to the Director General of the Regional Health Agency at his request.

These operators shall make available a sufficient number of traceability sheets on arrival of each aircraft. Where there is a risk to public health, they shall ensure that passengers complete them before disembarking.

II. – In the event of a public health risk and at the request of the health authorities, the Prefect shall organise the distribution and collection of traceability forms from passengers. He may ask transport companies to distribute and collect these forms and to check that they are completed before disembarkation; the companies will forward them to the manager of the point of entry. The traceability forms are archived for a period specified by the Prefect, by the manager of the point of entry concerned under security conditions, particularly fire safety conditions, appropriate to their content.

III. – The procedures for keeping passenger lists, forwarding them to the Director General of the Regional Health Agency, and for distributing and collecting traceability sheets are laid down by order of the Ministers of Health and Transport.

Original in French

Article R3115-67

I. – Les exploitants de moyens de transports aériens et de navires de croisière conservent les listes de leurs passagers et de leur emplacement s’il est connu dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu, de manière à les transmettre sans délai au directeur général de l’agence régionale de santé à sa demande.

Ces exploitants mettent à disposition, à l’arrivée de chaque aéronef, un nombre suffisant de fiches de traçabilité. En cas de risque pour la santé publique, ils s’assurent que les passagers les remplissent avant le débarquement.

II. – En cas de risque pour la santé publique et sur demande des autorités sanitaires, le préfet organise la distribution et le recueil des fiches de traçabilité aux voyageurs. Il peut demander aux compagnies de transports d’assurer la distribution et le recueil de ces fiches et de vérifier qu’elles sont remplies avant le débarquement ; les compagnies les transmettent au gestionnaire du point d’entrée. Les fiches de traçabilité sont archivées, pendant une durée précisée par le préfet, par le gestionnaire du point d’entrée concerné dans des conditions de sécurité notamment incendie adaptées à leur contenu.

III. – Les modalités de conservation des listes de passagers, de leur transmission au directeur général de l’agence régionale de santé, de distribution et de recueil des fiches de traçabilité sont fixées par arrêté des ministres de la santé et des transports.