Article R322-31 of the French Sports Code

PPE-LS is classified into two categories, the obligations of which are defined below.

1° Category 1 PPE-LS is equipment of simple design, where the designer assumes that the user can judge for himself its effectiveness against minimal risks, the effects of which, when they are gradual, can be perceived by the user in good time and without danger.

This category exclusively includes PPE-SL whose purpose is to protect the user against:

a) Mechanical aggression whose effects are superficial;

b) Minor shocks and vibrations which do not affect vital parts of the body and which cannot cause irreversible damage;

c) Solar radiation, except in the specific case of solar eclipses.

2° Other PPE-SL belong to category 2.

Original in French 🇫🇷

Article R322-31

Les EPI-SL sont classés en deux catégories dont les obligations sont définies ci-dessous.

1° Constituent des EPI-SL de catégorie 1 les équipements de conception simple, lorsque le concepteur présume que l’utilisateur peut juger par lui-même de l’efficacité contre des risques minimes dont les effets, lorsqu’ils sont graduels, peuvent être perçus en temps opportun et sans danger par l’utilisateur.

Entrent exclusivement dans cette catégorie les EPI-SL qui ont pour but de protéger l’utilisateur contre :

a) Les agressions mécaniques dont les effets sont superficiels ;

b) Les petits chocs et vibrations n’affectant pas des parties vitales du corps et qui ne peuvent pas provoquer de lésions irréversibles ;

c) Le rayonnement solaire en dehors du cas spécifique des éclipses du soleil.

2° Les autres EPI-SL appartiennent à la catégorie 2.