Article R323-1 of the French Tourism Code

The residential tourist village is a classified commercial accommodation establishment that falls within the perimeter of a leisure property rehabilitation operation defined by Article L. 318-5 of the French town planning code. It is made up of a group of furnished residential premises with shared facilities and services in nearby premises.

Original in French 🇫🇷

Article R323-1

Le village résidentiel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé qui s’inscrit dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier de loisirs définie par l’article L. 318-5 du code de l’urbanisme. Il est constitué d’un ensemble de locaux d’habitation meublés et est doté d’équipements et de services communs dans des locaux situés à proximité.