Article R3332-13 of the French Labour Code

Where a former employee of the company does not have access to a collective retirement savings plan, he may continue to make payments into the collective retirement savings plan of his former company. Except in this case, a former employee who has left the company for a reason other than retirement or early retirement may not make further payments into the company savings plan.

However, when the payment of profit-sharing or incentive payments in respect of the last period of employment occurs after the employee has left the company, he or she may allocate this profit-sharing or incentive payment to the savings plan of the company he or she has just left. The rules of the plan may stipulate that this payment is subject to an additional payment by the company in accordance with the conditions laid down for all employees.

Original in French 🇫🇷

Article R3332-13

Lorsque l’ancien salarié de l’entreprise n’a pas accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif, il peut continuer à effectuer des versements dans le plan d’épargne pour la retraite collectif de son ancienne entreprise. Sauf dans ce cas, l’ancien salarié qui l’a quittée pour un motif autre que le départ en retraite ou en préretraite ne peut effectuer de nouveaux versements au plan d’épargne d’entreprise.

Toutefois, lorsque le versement de l’intéressement, ou de la participation, au titre de la dernière période d’activité du salarié intervient après son départ de l’entreprise, il peut affecter cet intéressement ou cette participation au plan d’épargne de l’entreprise qu’il vient de quitter. Le règlement du plan peut prévoir que ce versement fait l’objet d’un versement complémentaire de l’entreprise suivant les conditions prévues pour l’ensemble des salariés.