Article R4111-6 of the French Public Health Code

The skills consolidation course provided for in I of article L. 4111-2 is completed on a full-time basis, in a host structure listed in the order referred to in article R. 4111-1-1, in the profession and, where applicable, in the speciality for which the candidates are applying for authorisation to practise. The duration of this course is two years for applicants to the profession of doctor and one year for applicants to the profession of dental surgeon and midwife.

The Director General of the Centre National de Gestion organises, at the end of the knowledge verification tests, a national procedure for choosing a post in accordance with the conditions laid down by order of the Minister for Health.

For each profession and, where applicable, each speciality, successful candidates choose, in order of ranking, the post in which they will complete the skills consolidation course.

The Director General of the National Management Centre, on behalf of the Minister for Health, assigns each successful candidate in accordance with the selection procedure mentioned in the second paragraph of this article.

If the candidate completes his or her skills consolidation programme in a private establishment of collective interest or a private establishment, he or she is assigned to the university hospital centre of the subdivision in which this establishment is located. He/she is made available by means of an agreement.

Original in French 🇫🇷

Article R4111-6

Le parcours de consolidation des compétences prévu au I de l’article L. 4111-2 est accompli à temps plein, dans une structure d’accueil figurant dans l’arrêté mentionné à l’article R. 4111-1-1, dans la profession et, le cas échant, dans la spécialité pour laquelle les candidats sollicitent l’autorisation d’exercice. La durée de ce parcours est de deux ans pour les candidats à la profession de médecin et d’un an pour les candidats à la profession de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Le directeur général du Centre national de gestion organise, à l’issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Pour chaque profession et, le cas échéant, chaque spécialité, les lauréats choisissent, dans l’ordre du classement, le poste dans lequel ils réaliseront le parcours de consolidation des compétences.

Le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, affecte chaque lauréat conformément à la procédure de choix mentionnée au deuxième alinéa du présent article.

Dans le cas où le candidat réalise son parcours de consolidation des compétences dans un établissement privé d’intérêt collectif ou un établissement privé, il est affecté dans le centre hospitalier universitaire de la subdivision dans laquelle cet établissement est situé. Il est mis à disposition par voie de convention.