Article R4214-15 of the French Labour Code

When installing escalators and moving walkways, lifts, goods lifts, vehicle parking facilities and passenger lifts in a building intended to accommodate workers at a speed not exceeding 0.15 metres per second, the client must ensure that this equipment is designed and installed in accordance with the rules in force at the time of installation.

Original in French 🇫🇷

Article R4214-15

Lors de l’installation dans un bâtiment destiné à accueillir des travailleurs d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, d’ascenseurs, de monte-charges, d’installations de parcage de véhicules et d’élévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0, 15 mètre par seconde, le maître d’ouvrage s’assure que ces équipements sont conçus et mis en place conformément aux règles en vigueur lors de cette installation.