Article R4214-16 of the French Labour Code

When they are installed, the project owner must ensure that escalators and moving walkways, lifts, goods lifts, vehicle parking facilities and passenger lifts with a speed of no more than 0.15 metres per second are installed in such a way as to enable the work listed in article R. 4543-1 to be carried out under safe, ergonomic conditions that protect the health of those involved.

Original in French 🇫🇷

Article R4214-16

Lors de leur installation, le maître d’ouvrage s’assure que les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les ascenseurs, les monte-charges, les installations de parcage de véhicules et les élévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0, 15 mètre par seconde sont installés de manière à permettre les interventions et travaux énumérés à l’article R. 4543-1 dans des conditions sûres, ergonomiques et préservant la santé des intervenants.