Article R4222-12 of the French Labour Code

Emissions in the form of gases, vapours, aerosols of solid or liquid particles, or substances that are unhealthy, annoying or dangerous to workers’ health are eliminated, including by the use of humidification processes where there is a risk of particles being suspended, when production techniques allow.
Failing this, they are captured as they are produced, as close as possible to their source of emission and as efficiently as possible, taking into account the nature, characteristics and flow rate of the pollutants and air movements.
If it is not technically possible to capture all the pollutants at their source, the residual pollutants are evacuated through the general ventilation of the premises.

Original in French 🇫🇷

Article R4222-12

Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs sont supprimées, y compris, par la mise en œuvre de procédés d’humidification en cas de risque de suspension de particules, lorsque les techniques de production le permettent.
A défaut, elles sont captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible, notamment en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l’air.
S’il n’est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels sont évacués par la ventilation générale du local.