Article R4222-13 of the French Labour Code

The capture and ventilation installations are designed in such a way that concentrations in the atmosphere are not dangerous at any point for the health and safety of workers and remain below the exposure limit values set in Article R. 4412-149.

When the concentration limits mentioned in Article R. 4222-10 cannot be complied with at any point in a specific pollution room, the employer shall implement the organisational measures necessary to ensure that workers’ exposure does not exceed these limits on average over an eight-hour period.

Air intake devices compensating for the volumes extracted shall be designed and arranged in such a way as not to reduce the effectiveness of the capture systems.

An automatic warning device signals any failure of the capture systems which is not directly detectable by the occupants of the premises.

Original in French 🇫🇷

Article R4222-13

Les installations de captage et de ventilation sont réalisées de telle sorte que les concentrations dans l’atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs et qu’elles restent inférieures aux valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4412-149.

Lorsque les limites des concentrations mentionnées à l’article R. 4222-10 ne peuvent être respectées en tout point d’un local à pollution spécifique, l’employeur met en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires pour que l’exposition des travailleurs ne dépasse pas en moyenne ces limites sur une période de huit heures.

Les dispositifs d’entrée d’air compensant les volumes extraits sont conçus et disposés de façon à ne pas réduire l’efficacité des systèmes de captage.

Un dispositif d’avertissement automatique signale toute défaillance des installations de captage qui n’est pas directement décelable par les occupants des locaux.