Article R4412-38 of the French Labour Code

The employer shall ensure that workers and the social and economic committee :
1° Receive information in appropriate and periodically updated form on the hazardous chemical agents present in the workplace, such as their names, the health and safety risks they entail and, where applicable, the occupational exposure limit values and biological limit values applicable to them;
2° Have access to the safety data sheets provided by the supplier of the chemical agents;
3° Receive training and information on the precautions to be taken to ensure their protection and that of other workers present in the workplace. In particular, they are informed of the instructions relating to the hygiene measures to be observed and the use of personal protective equipment.

Original in French 🇫🇷

Article R4412-38

L’employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité social et économique :
1° Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu’ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ;
2° Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
3° Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et à l’utilisation des équipements de protection individuelle.