Article R4412-98 of the French Labour Code

For the risk assessment, the employer estimates the level of dust corresponding to each work process and classifies them according to the following three levels:

a) First level: dust with a value of less than 100 fibres per litre ;

b) Second level: dust with a value greater than or equal to 100 fibres per litre and less than 6,000 fibres per litre;

c) Third level: dust with a value greater than or equal to 6,000 fibres per litre and less than 25,000 fibres per litre.

Original in French 🇫🇷

Article R4412-98

Pour l’évaluation des risques, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :

a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;

b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;

c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.