Article R4453-14 of the French Labour Code

Workplaces where workers are likely to be exposed to electromagnetic field levels exceeding the action values are identified and appropriately and specifically signposted. Access to them is restricted if necessary.

They are subject to restriction or access control when workers are likely to be exposed to levels of electromagnetic fields exceeding the exposure limit values.

When access to these areas is restricted for electrical risks and workers are informed and trained in accordance with article R. 4453-17, signage and access restrictions specific to electromagnetic fields are not required. The social and economic committee is consulted on this organisation.

Original in French 🇫🇷

Article R4453-14

Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l’action sont identifiés et font l’objet d’une signalisation spécifique et appropriée. Leur accès est limité s’il y a lieu.

Ils font l’objet d’une restriction ou d’un contrôle d’accès lorsque les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d’exposition.

Lorsque l’accès à ces lieux est restreint au titre des risques d’origine électrique et que les travailleurs sont informés et formés conformément à l’article R. 4453-17, la signalisation et les restrictions d’accès propres aux champs électromagnétiques ne sont pas requises. Le comité social et économique est consulté sur cette organisation.