Article R4453-16 of the French Labour Code

Where, despite the preventive measures implemented pursuant to this section, a worker’s exposure exceeds the exposure limit values, the employer :

1° Immediately take measures to reduce exposure to a level below these limit values;

2° Determine the reasons why the exposure limit values were exceeded and adapt the protection and prevention measures accordingly in order to prevent any further exceedance;

3° Informs the Social and Economic Committee and the Labour Inspectorate monitoring officer referred to in Article L. 8112-1, specifying the circumstances, the presumed causes and the measures envisaged to prevent the exposure limit values being exceeded again.

Original in French 🇫🇷

Article R4453-16

Lorsqu’en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la présente section, l’exposition d’un travailleur dépasse les valeurs limites d’exposition, l’employeur :

1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l’exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ;

2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d’exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d’éviter tout nouveau dépassement ;

3° Informe le comité social et économique ainsi que l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L. 8112-1 en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.