Article R4453-23 of the French Labour Code

The employer shall appoint a person to act as an advisor on the prevention of risks associated with electromagnetic fields. This person may be the employee on whom the employer relies under article R. 4453-9 to carry out the risk assessment.

Under the employer’s responsibility, this person participates in particular in :

1° The risk assessment provided for in Article R. 4453-6;

2° The implementation of all measures to ensure the health and safety of workers;

3° Continuous improvement of risk prevention based on analysis of work situations;

4° Informing and training workers about the risks associated with electromagnetic fields.

Original in French 🇫🇷

Article R4453-23

L’employeur désigne une personne chargée d’assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s’appuie l’employeur au titre de l’article R. 4453-9 pour procéder à l’évaluation des risques.

Sous la responsabilité de l’employeur, celle-ci participe notamment à :

1° L’évaluation des risques prévue à l’article R. 4453-6 ;

2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

3° L’amélioration continue de la prévention des risques à partir de l’analyse des situations de travail ;

4° L’information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.