Article R4533-1 of the French Labour Code

Where the value of a building construction project exceeds 760,000 euros, at least one part of the site relating to this project must have road access, a connection to the drinking water and electricity distribution networks and waste disposal under conditions such that the premises intended for the site workers comply with the provisions applicable to them in terms of health and safety at work.
The project owner takes the necessary measures before any work is carried out by contractors and subcontractors on the site under the conditions set out in this section.

Original in French 🇫🇷

Article R4533-1

Lorsque le montant d’une opération de construction de bâtiment excède 760 000 euros, le chantier relatif à cette opération dispose, en un point au moins de son périmètre, d’une desserte en voirie, d’un raccordement à des réseaux de distribution d’eau potable et d’électricité, d’une évacuation des matières usées, dans des conditions telles que les locaux destinés aux travailleurs du chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail.
Le maître d’ouvrage prend les mesures nécessaires, avant toute intervention des entrepreneurs et des sous-traitants sur le chantier dans les conditions prévues à la présente section.