Article R4534-150 of the French Labour Code

Employers are prohibited from allowing workers to lodge on land made available to them by the project owner, unless the accommodation occupied offers guarantees of hygiene corresponding at least to those provided for in this section.

Original in French 🇫🇷

Article R4534-150

Il est interdit à l’employeur de laisser les travailleurs loger sur le terrain mis à sa disposition par le maître d’ouvrage, à moins que les logements occupés présentent des garanties d’hygiène correspondant au moins à celles prévues par la présente section.