Article R4542-1 of the French Labour Code

The provisions of this chapter apply to workers who habitually use work equipment incorporating visual display screens for a significant proportion of their working time.
However, they do not apply to the following equipment:
1° Vehicle or machine driving positions;
2° Computer systems on board a means of transport;
3° Computer systems intended primarily for use by the public;
4° Portable systems where they are not used continuously at a workstation;
5° Calculating machines, cash registers and any equipment with a small device for displaying data or measurements necessary for the direct use of this equipment.

Original in French 🇫🇷

Article R4542-1

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements de travail comportant des écrans de visualisation.
Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux équipements suivants :
1° Les postes de conduite de véhicules ou d’engins ;
2° Les systèmes informatiques à bord d’un moyen de transport ;
3° Les systèmes informatiques destinés à être utilisés en priorité par le public ;
4° Les systèmes portables dès lors qu’ils ne font pas l’objet d’une utilisation soutenue à un poste de travail ;
5° Les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaires à l’utilisation directe de cet équipement.