Article R4623-25 of the French Labour Code

The occupational health and prevention service or the employer may recruit medical assistants. These doctors undertake to undergo training with a view to obtaining a qualification in occupational medicine from the Ordre des Médecins. They are supervised by a doctor qualified in occupational medicine, whom they assist in their work.

Associate doctors notify the occupational medicine inspectorate of their qualifications within one month of being recruited.

They carry out their duties under the conditions laid down in articles R. 4623-25-1 and R. 4623-25-2.

Original in French 🇫🇷

Article R4623-25

Le service de prévention et de santé au travail ou l’employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s’engagent à suivre une formation en vue de l’obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l’ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu’ils assistent dans ses missions.

Les collaborateurs médecins communiquent leurs titres à l’inspection médicale du travail dans le mois qui suit leur embauche.

Ils exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2.