Article R4623-38 of the French Labour Code

The occupational risk prevention consultant works exclusively to prevent accidents, protect workers’ health and safety and improve working conditions. To this end, they provide diagnosis, advice, guidance and support, and report the results of their studies to the occupational physician.

Original in French 🇫🇷

Article R4623-38

L’intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.