Article R4624-1 of the French Labour Code

Actions in the workplace are part of the mission of the occupational health and prevention services defined in article L. 4622-2. They include in particular

1° Visiting workplaces ;

2° Studying workstations with a view to improving working conditions, adapting them in certain situations or maintaining employment;

3° Identification and analysis of occupational risks;

4° Drawing up and updating company records;

5° Providing advice on the organisation of rescue and emergency services;

6° Taking part in meetings of the social and economic committee;

7° Carrying out metrological measurements;

8° Running information and awareness campaigns on public health issues relating to professional activity;

9° Epidemiological surveys;

10° Training in specific risks;

11° Studying any new production techniques;

12° Drawing up the safety training provided for in article L. 4141-2 and first aid training.

Original in French 🇫🇷

Article R4624-1

Les actions sur le milieu de travail s’inscrivent dans la mission des services de prévention et de santé au travail définie à l’article L. 4622-2. Elles comprennent notamment :

1° La visite des lieux de travail ;

2° L’étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi ;

3° L’identification et l’analyse des risques professionnels ;

4° L’élaboration et la mise à jour de la fiche d’entreprise ;

5° La délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence ;

6° La participation aux réunions du comité social et économique ;

7° La réalisation de mesures métrologiques ;

8° L’animation de campagnes d’information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle ;

9° Les enquêtes épidémiologiques ;

10° La formation aux risques spécifiques ;

11° L’étude de toute nouvelle technique de production ;

12° L’élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l’article L. 4141-2 et à celle des secouristes.