Article R4642-8 of the French Labour Code

I.-The Scientific Advisory Board comprises :

1° Eight members, with voting rights, appointed on the proposal of the Managing Director of the Agency, chosen from among competent and recognised figures in the Agency’s field of activity:

a) Six prominent figures from the world of research in the humanities, economics and social sciences ;

b) Two leading figures with expertise in the organisation of work in companies;

2° Five members, in an advisory capacity, representing bodies or administrations involved in the Agency’s field of competence:

a) The Director of Research, Studies and Statistics at the Ministry of Labour or his representative;

b) The Director of the Centre d’études et de recherches sur les qualifications or his representative;

c) The Director General of the Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles or his representative;

d) The Director General of the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail or his representative;

e) The Director of the Dublin Foundation or his representative.

II – The members of the Scientific Council are appointed for a renewable term of three years by order of the Minister for Employment.

In the event of a seat becoming vacant due to the permanent inability of its holder or the loss by a member of the capacity in which he/she was appointed, a new member shall be appointed in accordance with the conditions set out in this article. The term of office of this member expires at the same time as the term of office of the member being replaced.

The Scientific Advisory Board elects its chairman for a three-year term from among the members mentioned in 1° of I. The chairman may be re-elected.

The Managing Director or his representative attends meetings of the Scientific Advisory Board in an advisory capacity.

The Scientific Advisory Board may call on the assistance of any member of staff it chooses.

III – The Scientific Council is responsible for

1° Giving an opinion on the guidelines and on the draft work programme prior to the deliberations of the Board of Directors provided for in article R. 4642-4 ;

2° Contributing to the monitoring and evaluation of the Agency’s activities;

3° Assisting the Agency in its task of anticipating changes in working conditions;

4° To assist the Agency in the development of projects.

In addition, the Scientific Advisory Board shall give an opinion, at the request of the Chairman of the Board of Directors, the Chief Executive or on its own initiative, on any scientific or technical matter falling within the Agency’s field of competence.

IV – The Scientific Advisory Board is convened by its Chairman, at the request of the Chief Executive Officer, at the request of the Board of Directors or on the initiative of at least one third of its members. It meets at least twice a year.

Membership of the Scientific Advisory Board is free of charge. They are entitled to travel and subsistence allowances under the conditions set out in article R. 4642-5.

Original in French 🇫🇷

Article R4642-8

I.-Le conseil scientifique comprend :

1° Huit membres, ayant voix délibérative, nommés sur proposition du directeur général de l’agence, choisis parmi les personnalités compétentes et reconnues dans le domaine d ‘ intervention de celle-ci :

a) Six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales ;

b) Deux personnalités ayant une expertise sur les questions d’organisation du travail en entreprise ;

2° Cinq membres, ayant voix consultative, représentants d’organismes ou d’administrations intervenant dans le domaine de compétence de l’agence :

a) Le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé du travail ou son représentant ;

b) Le directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;

c) Le directeur général de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou son représentant ;

d) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ou son représentant ;

e) Le directeur de la Fondation de Dublin ou son représentant.

II.-Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé du travail.

En cas de vacance d’un siège du fait de l’empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d’un nouveau membre dans les conditions prévues au présent article. Le mandat de ce membre expire dans les mêmes délais que le mandat du membre qui est remplacé.

Le conseil scientifique élit son président pour trois ans parmi les membres mentionnés au 1° du I. Son mandat est renouvelable.

Le directeur général ou son représentant participe avec voix consultative aux séances du conseil scientifique.

Le conseil scientifique peut s’adjoindre le concours de tout collaborateur de son choix.

III.-Le conseil scientifique est chargé :

1° De donner un avis sur les orientations et sur le projet de programme de travail préalablement à la tenue des délibérations du conseil d’administration prévues à l’article R. 4642-4 ;

2° De contribuer au suivi et à l’évaluation des actions menées par l’agence ;

3° D’assister l’agence dans ses missions d’anticipation de l’évolution des conditions de travail ;

4° D’assister l’agence dans l’élaboration de projets.

En outre, le conseil scientifique donne un avis, à la demande du président du conseil d’administration, du directeur général ou de sa propre initiative, sur toute question scientifique ou technique entrant dans le champ de compétence de l’agence.

IV.-Le conseil scientifique est convoqué par son président, à la demande du directeur général, à la demande du conseil d’administration ou à l’initiative d’au moins un tiers de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an.

Les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l’article R. 4642-5.