Article R4643-36 of the French Labour Code

Contributions are made up of:
1° A fraction of the amount of wages paid to permanent employees by member companies, plus holiday pay for which a contribution is collected by the holiday pay funds set up in the building and public works sector;
2° A contribution in respect of temporary employees made available to these companies. This contribution is based on the product obtained by multiplying the number of hours worked by the temporary employees made available by the member companies by the reference salary set under the conditions provided for in article R. 4643-38.

Original in French 🇫🇷

Article R4643-36

Les cotisations sont constituées :
1° Par une fraction du montant des salaires versés aux salariés permanents par les entreprises adhérentes, augmenté des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche du bâtiment et des travaux publics ;
2° Par une contribution au titre des salariés temporaires mis à la disposition de ces entreprises. Cette contribution est assise sur le produit obtenu en multipliant le nombre d’heures de travail accomplies par les salariés temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel par le salaire de référence fixé dans les conditions prévues à l’article R. 4643-38.