Article R512-32 of the French Monetary and Financial Code

In the event of a vacancy for the post of Director of a Regional Bank or Union, applications are subject to an initial selection process organised by the Board of Directors of Société Centrale de Crédit Maritime Mutuel, which forwards the files of the successful candidates to the Regional Bank or Union.

The appointment of a director is decided by the Board of Directors of the Regional Bank or Union, for a probationary period of one year, which may be renewed once. At the end of this probationary period, the Board of Directors decides whether to confirm this appointment subject to obtaining the approval of the Board of Directors of the central body of the savings banks and banques populaires, after receiving the assent of the Board of Directors of the Société centrale de crédit maritime mutuel. The Managing Director of the Société Centrale is appointed by the Board of Directors of the Société Centrale. His appointment is subject to the approval of the Board of Directors of the central body for savings banks and banques populaires.

Original in French 🇫🇷

Article R512-32

En cas de vacance d’un poste de directeur de caisse régionale ou d’union, les candidatures font l’objet d’une première sélection organisée par le conseil d’administration de la Société centrale de crédit maritime mutuel qui transmet à la caisse régionale ou à l’union les dossiers des candidats retenus.

La nomination d’un directeur est prononcée par le conseil d’administration de la caisse régionale ou de l’union, pour une période probatoire d’un an éventuellement renouvelable une fois. A l’issue de cette période probatoire, le conseil d’administration décide s’il y a lieu de confirmer cette nomination sous réserve d’obtenir l’agrément du conseil d’administration de l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires , après avis conforme du conseil d’administration de la Société centrale de crédit maritime mutuel. Le directeur général de la Société centrale est nommé par le conseil d’administration de cette dernière. Sa nomination est soumise à l’agrément du conseil d’administration de l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires.