Article R512-33 of the French Monetary and Financial Code

The Board of Directors of the central body of the caisses d’épargne et des banques populaires, after consulting the Board of Directors of the Société centrale de crédit maritime mutuel, decides whether to withdraw the authorisation of the manager of a regional caisse or union. The Board of Directors of the central body of the caisses d’épargne et des banques populaires is consulted by the Board of Directors of the regional caisse or union concerned, by the General Manager of the federal bank or by the General Manager of the Société centrale de crédit maritime mutuel. In the latter two cases, the Board of Directors of the Regional Bank or Union concerned is consulted beforehand.

Withdrawal of authorisation from the General Manager of the Société centrale de crédit maritime mutuel is decided by the Board of Directors of the central body for savings banks and banques populaires after consultation with the Board of Directors of the Société centrale de crédit maritime mutuel.

Withdrawal of authorisation automatically entails the resignation of the party concerned. Prior to any decision, the reasons for the withdrawal are communicated to the interested party and his observations are collected.

Original in French 🇫🇷

Article R512-33

Le retrait d’agrément du directeur d’une caisse régionale ou d’une union est prononcé par le conseil d’administration de l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires, après avis du conseil d’administration de la Société centrale de crédit maritime mutuel. Le conseil d’administration de l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires est saisi par le conseil d’administration de la caisse régionale ou de l’union concernée, par le directeur général de la banque fédérale ou par celui de la Société centrale de crédit maritime mutuel. Dans ces deux derniers cas, le conseil d’administration de la caisse régionale ou de l’union concernée est préalablement consulté.

Le retrait d’agrément du directeur général de la Société centrale de crédit maritime mutuel est prononcé par le conseil d’administration de l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires après consultation du conseil d’administration de la Société centrale de crédit maritime mutuel.

Le retrait d’agrément entraîne la démission d’office de l’intéressé. Préalablement à toute décision, les motifs du retrait sont communiqués à l’intéressé et ses observations sont recueillies.