Article R512-55-1 of the French Monetary and Financial Code

When a member of the guidance and supervisory board of the savings and provident institution elected by the employee members is no longer an employee of the savings institution or a member of a local savings company affiliated to it, has reached the age limit stipulated in the Articles of Association of the savings and provident institutions, or if his appointment or reappointment is opposed by the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution or the European Central Bank, as the case may be, he is replaced either by his alternate if he was elected by a two-round majority uninominal ballot, or by the first non-elected candidate on the list if he was elected by a list ballot.

When the provisions of the previous paragraph no longer allow a vacancy to be filled, a new election is held to fill the vacancy.

Original in French 🇫🇷

Article R512-55-1

Lorsqu’un membre du conseil d’orientation et de surveillance de la caisse d’épargne et de prévoyance élu par les salariés sociétaires n’est plus salarié de la caisse d’épargne ou sociétaire d’une société locale d’épargne qui lui est affiliée, atteint la limite d’âge prévue par les statuts des caisses d’épargne et de prévoyance ou si sa nomination ou son renouvellement fait l’objet d’une opposition de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou de la Banque centrale européenne, selon les cas, il est remplacé, soit par son suppléant s’il a été élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, soit par le premier candidat non élu de la liste s’il a été élu au scrutin de liste.

Lorsque les dispositions de l’alinéa précédent ne permettent plus de pourvoir à une vacance, il est procédé à une nouvelle élection en vue d’y pourvoir.