Article R5132-10 of the French Labour Code

When the working time provided for in the employee’s contract of employment or in the prisoner’s employment contract is less than thirty-five hours per week, the amount of aid for the post occupied by the employee is reduced by applying the ratio between the working time provided for in the contract or in the prisoner’s employment contract and:

1° The collective working time applicable to the employing body if this is at least thirty-five hours per week ;

2° Thirty-five hours if the collective working time applicable to the employing body is less than thirty-five hours per week.

Original in French 🇫🇷

Article R5132-10

Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié ou dans le contrat d’emploi pénitentiaire de la personne détenue est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de l’aide au poste qu’il occupe est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat ou dans le contrat d’emploi pénitentiaire et :

1° La durée collective applicable à l’organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ;

2° La durée de trente-cinq heures si la durée collective du travail applicable à l’organisme employeur est inférieure à trente-cinq heures par semaine.