Article R5132-85 of the French Public Health Code

The production, manufacture, transport, import, export, possession, offer, transfer, acquisition or use of khat and preparations containing or made from khat are prohibited.

Exemptions to the above provisions may be granted by the Director General of the Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé for research and control purposes.

Original in French 🇫🇷

Article R5132-85

Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi du khat et des préparations contenant ou préparées à partir du khat.

Des dérogations aux dispositions précédentes peuvent être accordées par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé aux fins de recherche et de contrôle.