Article R518-3 of the French Monetary and Financial Code

To manage the departments under his authority, the Chief Executive Officer of Caisse des dépôts et consignations may be assisted by one or more Deputy Chief Executive Officers, as well as by directors, general auditors, department heads, deputy directors, high-level experts and project directors.

The Director General appoints to the posts mentioned in this article. Where they are occupied by public-law employees, the Director General may terminate the duties of the Deputy Directors General, Directors and Inspectors General and, in the interests of the service, withdraw the employment of the employees occupying the other posts mentioned in this article.

Original in French 🇫🇷

Article R518-3

Pour diriger les services placés sous son autorité, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux délégués, ainsi que par des directeurs, des contrôleurs généraux, des chefs de service, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet.

Le directeur général nomme aux emplois mentionnés au présent article. Lorsqu’ils sont occupés par des agents de droit public, le directeur général peut mettre fin aux fonctions des directeurs généraux délégués, des directeurs et des contrôleurs généraux et, dans l’intérêt du service, retirer leur emploi aux agents occupant les autres emplois mentionnés au présent article.