Article R5312-44 of the French Labour Code

Personal data and information recorded in the information system are kept for a maximum period of twenty years from the date on which registration on the jobseekers’ list ceases, without prejudice to the retention periods set in processing operations with a shorter duration.

Personal data and information recorded in the information system relating to the incarceration of persons in custody as referred to in f of 1° of article R. 5312-42 are kept for a period of three months from the end of the incarceration of these persons.

For any person not applying to be registered on the jobseekers’ list who has taken steps with Pôle emploi using the teleservice referred to in Article R. 5312-39, personal data and recorded information are kept for a period of thirteen months from the time the teleservice is not used.

Original in French 🇫🇷

Article R5312-44

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système d’information sont conservées pendant une durée maximum de vingt années à compter de la cessation d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, sans préjudice des durées de conservation fixées dans les traitements comportant une durée inférieure.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système d’information relatives à l’incarcération des personnes sous main de justice visées au f du 1° de l’article R. 5312-42 sont conservées pendant une durée de trois mois à compter de la fin de l’incarcération de ces personnes.

Pour toute personne ne sollicitant pas son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ayant accompli des démarches auprès de Pôle emploi en utilisant le téléservice mentionné à l’article R. 5312-39, les données à caractère personnel et les informations enregistrées sont conservées pendant une durée de treize mois à compter de l’absence d’utilisation du téléservice.