Article R6152-27 of the French Public Health Code

In application of article R. 6152-26, the length of the weekly shift is fixed, but may not exceed forty-eight hours per week, calculated as an average over a period of four months. When work is performed at night, this is counted as two half-days.

Where medical activity is organised on a continuous basis, the practitioner’s weekly service obligation is, by way of derogation from the first paragraph, calculated in hours, averaged over a period of four months, and may not exceed forty-eight hours.

Practitioners may, on a voluntary basis, work additional hours over and above their weekly service obligations, giving rise either to recuperation or to the payment of allowances for participation in the continuity of care and, where applicable, allowances for additional working hours.

They are entitled to a minimum daily rest period of eleven consecutive hours per twenty-four hour period.

The practitioner is guaranteed a daily rest period after the end of the last journey made during an on-call period.

By way of derogation from the provisions of the previous paragraph, in the event of service requirements, he may work a maximum continuous period of twenty-four hours. In this case, he/she will benefit, immediately at the end of this period, from rest of an equivalent duration.

The time spent on site and the time spent travelling during an on-call period constitute actual working time and are taken into account when allocating the daily rest period.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-27

La durée du service hebdomadaire est fixée, en application de l’article R. 6152-26, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Lorsqu’il est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées.

Lorsque l’activité médicale est organisée en temps continu, l’obligation de service hebdomadaire du praticien est, par dérogation au premier alinéa, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures.

Le praticien peut accomplir, sur la base du volontariat au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit au versement d’indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d’indemnités de temps de travail additionnel.

Il bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d’une astreinte est garanti au praticien.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, en cas de nécessité de service, il peut accomplir une durée de travail continue maximale de vingt-quatre heures. Dans ce cas, il bénéficie, immédiatement à l’issue de cette période, d’un repos d’une durée équivalente.

Le temps d’intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d’un déplacement survenu au cours d’une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l’attribution du repos quotidien