Article R6152-523 of the French Public Health Code

A hospital assistant suffering from tuberculosis, mental illness, cancer, severe and acquired immunodeficiency or poliomyelitis and unable to carry out his duties is entitled, after receiving the opinion of the medical committee mentioned in article R. 6152-36, to long-term leave for a maximum of twenty-four months per illness for periods not exceeding six months.

In this position, he receives his full emoluments.

If, at the end of this leave, he/she is unable to resume his/her activities, he/she will be granted, at his/her request, unpaid leave related to his/her state of health for a maximum period of eighteen months.

On expiry of the entitlement to long-term leave or unpaid leave for health reasons, the medical committee shall decide whether the person concerned is fit to perform his duties.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-523

L’assistant des hôpitaux atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d’exercer ses fonctions a droit, après avis du comité médical mentionné à l’article R. 6152-36, à un congé de longue durée pour une durée maximale de vingt-quatre mois par affection par périodes ne pouvant excéder six mois.

Dans cette position, il perçoit la totalité de ses émoluments.

Si, à l’issue de ce congé, il ne peut reprendre ses activités, il lui est accordé sur sa demande un congé sans rémunération lié à l’état de santé d’une durée maximale de dix-huit mois.

A l’expiration des droits à congé de longue durée ou d’un congé sans rémunération lié à l’état de santé, le comité médical se prononce sur l’aptitude de l’intéressé à ses fonctions.