Article R6152-620 of the French Public Health Code

A practitioner working more than three half-days a week who is recognised by the medical committee as suffering from tuberculosis, mental illness, cancer, poliomyelitis or severe and acquired immunodeficiency and who is unable to carry out his duties is automatically placed on long-term leave by decision of the director of the establishment.

Long-term leave may not be granted for less than three months or more than six months. It may be renewed up to a total of five years. In this position, he receives two-thirds of his emoluments. After this total period of leave, the practitioner’s contract lapses.

Long-term leave for an associate practitioner cannot have the effect of extending the duration of the current contract.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-620

Le praticien effectuant plus de trois demi-journées par semaine reconnu atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis par le comité médical et empêché d’exercer ses fonctions est de droit mis en congé de longue durée par décision du directeur d’établissement.

Le congé de longue durée ne peut être accordé pour une durée inférieure à trois mois ou supérieure à six mois. Il peut être renouvelé à concurrence d’un total de cinq années. Dans cette position, il perçoit les deux tiers de ses émoluments. Au-delà de ce total de congés, le contrat du praticien devient caduc.

Le bénéfice d’un congé longue durée pour un praticien attaché ne peut avoir pour effet de proroger la durée du contrat en cours.