Article R6152-928 of the French Public Health Code

Sick leave of more than two months, long-term sick leave, long-term leave, family solidarity leave, parental presence leave and the leave provided for in article R. 6152-927 suspend the completion of the skills consolidation programme or the adaptation course.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-928

Le congé de maladie de plus de deux mois, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le congé de solidarité familiale, le congé de présence parentale, ainsi que le congé prévu à l’article R. 6152-927 suspendent la réalisation du parcours de consolidation des compétences ou du stage d’adaptation.