Article R616-1 of the French Monetary and Financial Code

Persons providing the secretariat for the Comité Consultatif du Secteur Financier, the Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières and the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, as well as Banque de France staff and persons responsible for carrying out documentary and on-site inspections, may not hold any remunerated position in a credit institution, finance company, electronic money institution, payment institution or investment firm.

Original in French 🇫🇷

Article R616-1

Les personnes assurant le secrétariat du comité consultatif du secteur financier, du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ainsi que les agents de la Banque de France et les personnes chargés d’effectuer les contrôles sur pièces et sur place ne peuvent exercer aucune fonction rétribuée dans un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de monnaie électronique, un établissement de paiement ou une entreprise d’investissement.