Article R6341-35 of the French Labour Code

The director of the training establishment or centre:

1° Notifies the institution or service responsible for managing remuneration of any change in the trainees’ situation likely to affect the amount notified by the decision referred to in article R. 6341-36 ;

2° Certifies the individual monthly attendance documents for trainees for whom the management of remuneration is entrusted to Pôle emploi and notifies this establishment of training course abandonments and dismissals, as well as the reasons for them, and work-related accidents;

3° For other trainees, notifies the department in charge of remuneration of the monthly attendance records and notifies this department of course abandonments and postponements, as well as the reasons for them, and of accidents at work.

In the case of courses involving distance learning, the individual monthly attendance documents and the monthly attendance records referred to in 2° and 3° specify the durations defined in 3° of article R. 6341-6.

Original in French 🇫🇷

Article R6341-35

Le directeur de l’établissement ou du centre de formation :

1° Fait connaître à l’institution ou au service chargé de la gestion des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires susceptible de modifier le montant notifié par la décision mentionnée à l’article R. 6341-36 ;

2° Certifie les documents individuels mensuels de présence en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à Pôle emploi et notifie à cet établissement les abandons et les renvois de stage ainsi que leurs motifs et les accidents du travail ;

3° Communique au service chargé de la rémunération en ce qui concerne les autres stagiaires les états mensuels de présence et notifie à ce service les abandons et les renvois de stage ainsi que leurs motifs et les accidents du travail.

Dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les documents individuels mensuels de présence et les états mensuels de présence mentionnés aux 2° et 3° précisent les durées définies au 3° de l’article R. 6341-6.