Article R6352-13 of the French Labour Code

Delegates are elected for the duration of the course. Their term of office ends when they cease to participate in the course.

If the full delegate and the alternate delegate have ceased their duties before the end of the training course, a new election is held under the conditions set out in sub-section 1.

Original in French 🇫🇷

Article R6352-13

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation.

Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues à la sous-section 1.