Article R711-28 of the French Commercial code

The grouping’s bureau comprises a president, a secretary and a treasurer.

To take account of local particularities, the missions of the interconsular grouping and the number of chambers making it up, the supervisory authority may authorise an increase in the number of bureau members.

In the event of a vacancy, the bureau is completed.

The bureau prepares, for submission to the general meeting, the draft budgets and accounts of the interconsular group.

The president represents the interconsular group with the public authorities and in all acts of civil life. He may delegate this mission for a specified period and purpose by a mandate revocable at any time.

Original in French

Article R711-28

Le bureau du groupement comprend un président, un secrétaire et un trésorier.

Pour tenir compte des particularités locales, des missions du groupement interconsulaire et du nombre de chambres le constituant, l’autorité de tutelle peut autoriser l’augmentation du nombre de membres du bureau.

En cas de vacance, le bureau est complété.

Le bureau prépare, pour les soumettre à l’assemblée générale, les projets de budgets et les comptes du groupement interconsulaire.

Le président représente le groupement interconsulaire auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer cette mission pour une période et un objet déterminés par un mandat révocable à tout instant.