Article R732-3 of the French Monetary and Financial Code

I. – Subject to the adaptations provided for in II, the provisions of the articles mentioned in the left-hand column of the table below shall apply in New Caledonia, in the wording indicated in the right-hand column of the same table:

Applicable articles	In the wording resulting from the decree
R. 121-3 and R. 121-4	No. 2013-383 of 6 May 2013

II. – For the application of I:
1° Article R. 121-3 reads as follows:

“Art. R. 121-3. – When credit institutions, the Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, electronic money institutions, payment institutions and service providers processing euro and Pacific franc coins on their behalf and for their account on a professional basis are engaged, with a view to issuing euro and Pacific franc coins to the public, these have first been sorted and checked using equipment that detects counterfeit or fake coins or coins that are not legal tender in New Caledonia and separates them from genuine euro and Pacific franc coins.
” This equipment is of a type that has passed the tests carried out by the public institution La Monnaie de Paris and, where applicable, by the Institut d’émission d’outre-mer. This establishment and, where applicable, this Institute publish the list of types of equipment that have undergone a positive test, in particular on their website.” ;

2° Article R. 121-4 reads as follows:

“Art. R. 121-4. – When credit institutions, the Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, electronic money institutions and payment institutions pay coins in euros and Pacific francs to the Institut d’émission d’outre-mer, they shall enter into agreements with the Institut d’émission d’outre-mer, specifying in particular the conditions under which the Institut d’émission d’outre-mer may carry out documentary and on-site checks.
” When credit institutions, the Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, electronic money institutions and payment institutions entrust the service providers mentioned in Article R. 121-3 with all or part of the payment of coins in euros and Pacific francs to the Institut d’émission d’outre-mer, these service providers shall first sign an agreement with the Institut d’émission d’outre-mer, in accordance with the conditions set out in the first paragraph.
” Coin payments must also comply with the packaging, payment and identification standards defined by the Institut d’émission d’outre-mer.

Original in French 🇫🇷

Article R732-3

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 121-3 et R. 121-4	n° 2013-383 du 6 mai 2013

II. – Pour l’application du I :
1° L’article R. 121-3 est ainsi rédigé :

« Art. R. 121-3. – Lorsque les établissements de crédit, l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les prestataires effectuant au nom et pour le compte de ceux-ci des opérations de traitement des pièces en euros et en francs Pacifique à titre professionnel se livrent, en vue de leur délivrance au public, des pièces en euros et en francs Pacifique, celles-ci ont été préalablement triées et contrôlées au moyen d’équipements qui détectent les pièces fausses, contrefaites ou n’ayant pas cours légal en Nouvelle-Calédonie et les séparent des pièces authentiques en euros et en francs Pacifique.
« Ces équipements sont ceux dont un type a satisfait aux tests effectués par l’établissement public La Monnaie de Paris et, le cas échéant, par l’Institut d’émission d’outre-mer. Cet établissement et, le cas échéant, cet Institut publient la liste des types d’équipements ayant subi un test positif, notamment sur leur site Internet. » ;

2° L’article R. 121-4 est ainsi rédigé :

« Art. R. 121-4. – Lorsque les établissements de crédit, l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement versent des pièces en euros et en francs Pacifique à l’Institut d’émission d’outre-mer, ils passent avec celui-ci des conventions, qui précisent notamment dans quelles conditions l’Institut d’émission d’outre-mer peut effectuer des contrôles sur pièces et sur place.
« Lorsque les établissements de crédit, l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement confient aux prestataires mentionnés à l’article R. 121-3 tout ou partie des opérations de versement des pièces en euros et en francs Pacifique à l’Institut d’émission d’outre-mer, ces prestataires passent au préalable avec celui-ci une convention, dans les conditions prévues au premier alinéa.
« Les versements de pièces respectent en outre les normes de conditionnement, de versement et d’identification définies par l’Institut d’émission d’outre-mer. »