Article R8111-11 of the French Labour Code

In electricity production plants comprising one or more basic nuclear installations within the meaning of article L. 593-2 du code de l’environnement, work inspection missions are carried out by agents of the Nuclear Safety Authority, authorised for this purpose by the latter.

These missions are carried out under the authority of the Minister in charge of labour.

Original in French 🇫🇷

Article R8111-11

Dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement, les missions d’inspection du travail sont exercées par des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire, habilités à cet effet par cette dernière.

Ces missions sont exercées sous l’autorité du ministre chargé du travail.