Article R814-120 of the French Commercial code

Each partner has an equal number of votes regardless of the number of shares he owns.

A partner may give a written mandate to another partner to represent him at the meeting. However, a member may not hold more than two proxies.

The meeting may only validly deliberate if at least three quarters of the members are present or represented. If this quorum is not reached, the members shall be convened once again and the meeting shall deliberate validly if at least one third of the members are present or represented.

Original in French

Article R814-120

Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal quel que soit le nombre de parts qu’il possède.

Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l’assemblée. Toutefois, un associé ne peut être porteur de plus de deux mandats.

L’assemblée ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, les associés sont convoqués une nouvelle fois et l’assemblée délibère valablement si le tiers des associés au moins est présent ou représenté.