Article R821-44 of the French Commercial code

The National Council and the Bureau of the National Council shall only deliberate validly if at least half of their members are present.

Members may be represented.

A member may not have more than two mandates.

Decisions are taken by a majority of the members present or represented.

In the event of a tied vote, the President has the casting vote.

Original in French 🇫🇷

Article R821-44

Le Conseil national et le bureau du Conseil national ne délibèrent valablement que si la moitié au moins de leurs membres sont présents.

Les membres peuvent se faire représenter.

Un membre ne peut disposer de plus de deux mandats.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.