Article R821-59 of the French Commercial code

The Regional Council may only validly deliberate if at least half of its members are present.

In the absence or impediment of one or more members and to the extent necessary to achieve a quorum, the Regional Council may call to sit the oldest members of the company in the order of registration on the list and, in the event of equality of date of registration, the oldest.

Decisions are taken by a majority of the members present. In the event of a tie, the Chairman has the casting vote.

Original in French 🇫🇷

Article R821-59

Le conseil régional ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs membres et dans la mesure nécessaire pour atteindre le quorum, le conseil régional peut appeler à siéger les membres de la compagnie les plus anciens dans l’ordre d’inscription sur la liste et, à égalité de date d’inscription, les plus âgés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.