Article R821-61 of the French Commercial code

The Regional Council is convened by the Chairman when necessary and at least once every six months.

It must be convened by the Chairman at the request of at least half of the members of the Council. The meeting shall take place within fifteen days of receipt of the request by the Chairman.

Original in French 🇫🇷

Article R821-61

Le conseil régional est convoqué par le président lorsque cela est nécessaire et au moins une fois par semestre.

Il est obligatoirement convoqué par le président à la demande de la moitié au moins des membres du conseil. La réunion intervient dans les quinze jours de la réception de la demande par le président.