Article 311-19 of the French Cinema and Moving Image Code

Derogations from the 50% threshold may be granted by the President of the Centre national du cinéma et de l’image animée, up to a limit of 60% and at the justified request of the production company, for difficult or low-budget audiovisual works.
The limit stipulated in the first paragraph is raised to 80% for difficult works in the creative documentary genre, eligible for selective financial aid for production and preparation, whose final cost is less than or equal to €150,000 per hour.
A difficult work is one that is innovative, not easily accessible or delicate, particularly in terms of subject, format, dramaturgy, direction or production conditions. A low-budget work is one whose final cost is less than or equal to €100,000 per hour.

Original in French 🇫🇷

Article 311-19

Des dérogations aux seuils de 50 % peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l’entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles difficiles ou à petit budget.
La limite prévue au premier alinéa est portée à 80 % pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le coût définitif est inférieur ou égal à 150 000 € par heure.
Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production. Une œuvre à petit budget est celle dont le coût définitif est inférieur ou égal à 100 000 € par heure.