Article 311-44 of the French Cinema and Moving Image Code

The coefficients applicable to works in the animation genre are determined as follows:
I.-The works are divided into two groups:
1° First group: works with French hourly expenditure of €350,000 or more;
2° Second group: works with French hourly expenditure of less than €350,000 and more than €122,000.
II – The coefficients applied to the duration of the works are as follows:
1° First group: 3.7;
2° Second group: the coefficient varies between 3.7 and 1.3 in proportion to the amount of French hourly expenditure. This coefficient is rounded to four decimal places.
III -The coefficients provided for in II are increased by 20% when works cumulatively obtain a minimum of 30 points for the “Creation” group and a minimum of 36 points for the “Production” group on the scale provided for in A or B depending on the conditions in which the work was produced.
A.-For works other than those produced using computer-generated images, a scale of 100 points is established, divided into a “Creation” group and a “Production” group as follows:
1° “Creation” group :

literary bible: 5 points;
-graphic bible: 5 points;
-scenario: 9 points;
-writing direction: 2 points;
-directing: 7 points;
-musical composition: 3 points;
-scenarimage: 9 points;

2° “Production” group:

reference sets: 5 points;
-character development: 5 points;
-animation and set design: 10 points;
-animation: 20 points;
-execution of sets: 5 points;
-digital assembly and special effects: 5 points;
-image post-production: 5 points;
-sound post-production: 5 points.

B.-For works produced using computer-generated images, a scale of 100 points is established, divided into a “Creation” group and a “Production” group as follows:
1° “Creation” group :

literary bible: 5 points;
-graphic bible: 5 points;
-scenario: 9 points;
-writing direction: 2 points;
-directing: 7 points;
-musical composition: 3 points;
-scenarimage: 9 points;

2° “Production” group:

-set modelling: 5 points;
-character modelling: 5 points;
-animation and set design: 4 points;
-animation: 20 points;
-rendering and lighting: 8 points;
-digital assembly and special effects: 8 points;
-image post-production: 5 points;
-sound post-production: 5 points.

C.-Works in which all of the scripts are written and recorded in the original French-language version are awarded five additional points, which are allocated in full to one or other of the two groups in order to reach the minimum number of points required.
D.-For the application of the scales, points are awarded if the works are produced with the assistance of:
1° Authors, performers, technical creative collaborators, technical collaborators responsible for the preparation and production of the animation who are French nationals or assimilated.
The contract concluded with the above-mentioned authors, performers and technicians designates French law as the applicable law.
2° Companies carrying out preparation, production and post-production work, including special effects, established in France.
When only some of the people meet the conditions set out in 1° or only some of the companies meet the condition set out in 2°, a pro rata is applied for the award of points other than those relating to the literary bible, the graphic bible and musical composition, calculated according to the percentage of people or companies meeting the aforementioned conditions. For series, this prorata is calculated on the basis of the number of episodes for which the above conditions are met and, where applicable, on the basis of the percentage of persons or companies meeting these conditions per episode. Account may also be taken of the nature of the jobs, the duration of the commitments and the amount of the salaries.
IV – Expenditure relating to the acquisition of rights to adapt a pre-existing work is taken into account as French hourly expenditure up to a limit of €10,000 per hour.

Original in French 🇫🇷

Article 311-44

Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre animation sont déterminés dans les conditions suivantes :
I.-Les œuvres sont réparties en deux groupes :
1° Premier groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 350 000 € ;
2° Deuxième groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 350 000 € et supérieur à 122 000 €.
II.-Les coefficients appliqués à la durée des œuvres sont les suivants :
1° Premier groupe : 3,7 ;
2° Deuxième groupe : le coefficient varie entre 3,7 et 1,3 proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule.
III.-Les coefficients prévus au II sont bonifiés de 20 % lorsque les œuvres obtiennent cumulativement un nombre minimum de 30 points au titre du groupe ” Création ” et un nombre minimum de 36 points au titre du groupe ” Fabrication ” sur le barème prévu au A ou au B selon les conditions de réalisation de l’œuvre.
A.-Pour les œuvres autres que celles réalisées en images de synthèse, il est institué un barème de 100 points répartis au sein d’un groupe ” Création ” et d’un groupe ” Fabrication ” dans les conditions suivantes :
1° Groupe ” Création ” :

-bible littéraire : 5 points ;
-bible graphique : 5 points ;
-scénario : 9 points ;
-direction d’écriture : 2 points ;
-réalisation : 7 points ;
-composition musicale : 3 points ;
-scénarimage : 9 points ;

2° Groupe ” Fabrication ” :

-décors de référence : 5 points ;
-développement des personnages : 5 points ;
-mise en place de l’animation et des décors : 10 points ;
-animation : 20 points ;
-exécution des décors : 5 points ;
-assemblage numérique et effets spéciaux : 5 points ;
-post-production image : 5 points ;
-post-production son : 5 points.

B.-Pour les œuvres réalisées en images de synthèse, il est institué un barème de 100 points répartis au sein d’un groupe ” Création ” et d’un groupe ” Fabrication ” dans les conditions suivantes :
1° Groupe ” Création ” :

-bible littéraire : 5 points ;
-bible graphique : 5 points ;
-scénario : 9 points ;
-direction d’écriture : 2 points ;
-réalisation : 7 points ;
-composition musicale : 3 points ;
-scénarimage : 9 points ;

2° Groupe ” Fabrication ” :

-modélisation des décors : 5 points ;
-modélisation des personnages : 5 points ;
-mise en place de l’animation et des décors : 4 points ;
-animation : 20 points ;
-rendu et éclairage : 8 points ;
-assemblage numérique et effets spéciaux : 8 points ;
-post-production image : 5 points ;
-post-production son : 5 points.

C.-Les œuvres dont la totalité des scénarios est écrite et enregistrée en version originale en langue française bénéficient de cinq points supplémentaires qui sont affectés en totalité à l’un ou l’autre des deux groupes pour atteindre le nombre minimum de points requis.
D.-Pour l’application des barèmes, les points sont obtenus si les œuvres sont réalisées avec le concours :
1° D’auteurs, d’artistes-interprètes, de techniciens collaborateurs de création, de techniciens collaborateurs chargés de la préparation et de la fabrication de l’animation qui sont ressortissants français ou assimilés.
Le contrat conclu avec les auteurs, artistes-interprètes et techniciens précités désigne la loi française comme loi applicable.
2° D’entreprises effectuant les travaux de préparation, de fabrication et de post-production, y compris les effets spéciaux, établies en France.
Lorsqu’une partie seulement des personnes remplit les conditions prévues au 1° ou qu’une partie seulement des entreprises répond à la condition prévue au 2°, il est fait application d’un prorata pour l’attribution des points autres que ceux relatifs à la bible littéraire, à la bible graphique et à la composition musicale, calculé en fonction du pourcentage de personnes ou d’entreprises remplissant les conditions précitées. Pour les séries, ce prorata est calculé en fonction du nombre d’épisodes pour lesquels les conditions précitées sont remplies et, le cas échéant, en fonction du pourcentage de personnes ou d’entreprises remplissant ces conditions par épisode. Il peut également être tenu compte de la nature des emplois, de la durée des engagements et du montant des salaires.
IV.-Les dépenses liées à l’acquisition des droits d’adaptation d’une œuvre préexistante sont prises en compte au titre des dépenses horaires françaises dans la limite de 10 000 € par heure.