Article 312-36 of the French Cinema and Moving Image Code

Aid is awarded in the form of a grant.
The amount of aid is set as follows:
1° For fiction projects, the amount of aid is set at:
a) For series projects : 15,000, including a maximum of €10,000 for authors and €7,500 where the planned duration per episode is less than 10 minutes, including a maximum of €5,000 for authors;
b) For single-episode projects: €12,500, including a maximum of €8,000 for authors;
2° For animation projects, the amount of aid is set at:
a) For series projects: €7,500 including a maximum of €5,000 for the authors when the planned duration per episode is less than 7 minutes, €10,000 including a maximum of €6,500 for the authors when the planned duration per episode is between 7 and 13 minutes and €15,000 including a maximum of €10,000 for the authors when the planned duration per episode is at least 26 minutes;
b) For single work projects: €4,000 including a maximum of €2,500 for the authors when the projected duration is less than 26 minutes and €12,500 including a maximum of €8,000 for the authors when the projected duration is at least 26 minutes.

Original in French 🇫🇷

Article 312-36

L’aide est attribuée sous forme de subvention.
Le montant de l’aide est fixé selon les modalités suivantes :
1° Pour les projets d’œuvres de fiction, le montant de l’aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 15 000 € dont 10 000 € maximum pour les auteurs et 7 500 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes dont 5 000 € maximum pour les auteurs ;
b) Pour les projets d’œuvres unitaires : 12 500 € dont 8 000 € maximum pour les auteurs ;
2° Pour les projets d’œuvres d’animation, le montant de l’aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 7 500 € dont 5 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes, 10 000 € dont 6 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est comprise entre 7 et 13 minutes et 15 000 € dont 10 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d’au moins 26 minutes ;
b) Pour les projets d’œuvres unitaires : 4 000 € dont 2 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est inférieure à 26 minutes et 12 500 € dont 8 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est d’au moins 26 minutes.