Article 443-1 of the French Cinema and Moving Image Code

The Commission des aides au parcours d’auteur is made up of ten members chosen, for each session, from a list drawn up each year by the President of the Centre national du cinéma et de l’image animée.
For each session, the Commission appoints a chairperson from among its members.

Original in French 🇫🇷

Article 443-1

La commission des aides au parcours d’auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.