Article A322-86 of the French Sports Code

A group of divers with PE-40 qualifications may dive from 0 to 40 metres under the responsibility of the person supervising the group.

During technical training leading to a certificate issued by the Fédération française d’études et de sports sous-marins, the Fédération sportive et gymnique du travail, the Union nationale des centres sportifs de plein air, the Association nationale des moniteurs de plongée, the Syndicat national des moniteurs de plongée or the Confédération mondiale des activités subaquatiques, the group may dive in the 0 to 60 metre zone under the responsibility of a level 4 (E4) instructor mentioned inappendix III-15 b.

Original in French 🇫🇷

Article A322-86

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut évoluer dans l’espace de 0 à 40 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée.

En cours de formation technique conduisant à un brevet délivré par la Fédération française d’études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l’Union nationale des centres sportifs de plein air, l’Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60, la palanquée peut évoluer dans l’espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité d’un enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l’annexe III-15 b.