Article A343-5 of the French Insurance Code

Undertakings participating in co-insurance or co-reinsurance pools must draw up, for each of these pools, an easily accessible document setting out in detail the operation of the pool and the accounting treatment of transactions carried out by the undertaking within the framework of the pool.

The company must be able to justify all the accounting entries relating to operations carried out within the group, in particular the calculation of provisions.

However, if the group undertakes, with regard to the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution and its members, to keep its accounts and value the technical provisions in accordance with the rules applicable to insurance undertakings, and to submit to the supervision of the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, the figures sent to the undertaking by the group constitute sufficient justification. The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution may at any time withdraw the benefit of this provision from undertakings which are members of a grouping, in particular where the grouping has failed to meet its commitments.

Original in French 🇫🇷

Article A343-5

Les entreprises qui participent à des groupements de coassurance ou de coréassurance doivent établir, pour chacun de ces groupements, un document facilement accessible indiquant de manière détaillée le fonctionnement du groupement et le mode de traitement comptable des opérations effectuées par l’entreprise dans le cadre du groupement.

L’entreprise doit être en mesure de justifier de toutes les écritures comptables relatives aux opérations effectuées dans le cadre du groupement, notamment du calcul des provisions.

Toutefois, si le groupement s’engage, à l’égard de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à l’égard de ses adhérents, à tenir sa comptabilité et à évaluer les provisions techniques conformément aux règles applicables aux entreprises d’assurance, et à se soumettre au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les chiffres transmis à l’entreprise par le groupement constituent une justification suffisante. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut à tout moment retirer le bénéfice de cette disposition aux entreprises adhérentes à un groupement, notamment lorsque celui-ci n’a pas respecté ses engagements.