Article A823-23 of the French Commercial code

The professional practice standard relating to obtaining an understanding of and making use of the work of the internal audit, approved by the Minister of Justice, is set out below:

PROFESSIONAL PRACTICE STANDARD RELATING TO AWARENESS AND USE OF INTERNAL AUDIT WORK

Introduction

1. When the entity has an internal audit, the statutory auditor becomes familiar with its operation and the objectives assigned to it. He may use the work carried out by the internal audit as evidence collected in respect of the assertions he wishes to verify.

2. The purpose of this standard is to define the principles relating to:

– the statutory auditor’s taking cognisance of the internal audit;

– the statutory auditor’s use of the work performed by the internal audit.

Taking cognisance of the internal audit

3. When the statutory auditor acquaints himself with the entity to form a frame of reference within which he plans his audit and assesses the risk of material misstatement of the accounts, he enquires:

– about the place occupied by internal audit in the entity’s organisation. The statutory auditor examines the rules and procedures put in place in the entity to ensure the objectivity of the internal auditors in carrying out their work and issuing their conclusions;

– the nature and scope of the work entrusted to the internal audit.

Use of the work carried out by the internal audit

4. When the statutory auditor considers using the work carried out by the internal audit, he shall assess in particular:

– the professional qualifications of the internal auditors and their experience acquired in these functions;

– the organisation of the internal audit in terms of planning, implementation and supervision of the work;

– the existing documentation, including work programmes and other written procedures;

– whether management takes into account the recommendations made by the internal audit and whether it implements actions in response to these recommendations.

5. When the statutory auditor decides to use certain internal audit work, he shall assess in particular whether:

– the nature and scope of this work meet the needs of its audit;

– this work has been carried out by persons with sufficient professional qualifications and experience and has been reviewed and documented;

– an appropriate solution has been found to the issues highlighted by the work of the internal audit;

– the reports or other summary documents drawn up by the internal audit are consistent with the results of the work carried out by the latter.

6. The statutory auditor also assesses whether this work constitutes sufficient and appropriate elements to enable him to reach conclusions on which to base his opinion on the financial statements.

7. If this is not the case, the statutory auditor shall consider the consequences for his own work.

Original in French 🇫🇷

Article A823-23

La norme d’exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à l’utilisation des travaux de l’audit interne, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

NORME D’EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE À LA PRISE DE CONNAISSANCE ET À L’UTILISATION DES TRAVAUX DE L’AUDIT INTERNE

Introduction

1. Lorsque l’entité dispose d’un audit interne, le commissaire aux comptes prend connaissance du fonctionnement et des objectifs qui lui sont assignés. Il peut utiliser les travaux réalisés par l’audit interne en tant qu’éléments collectés au titre des assertions qu’il souhaite vérifier.

2. La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à :

― la prise de connaissance par le commissaire aux comptes de l’audit interne ;

― l’utilisation par le commissaire aux comptes des travaux réalisés par l’audit interne.

Prise de connaissance de l’audit interne

3. Lorsque le commissaire aux comptes prend connaissance de l’entité pour constituer un cadre de référence dans lequel il planifie son audit et évalue le risque d’anomalies significatives dans les comptes, il s’enquiert :

― de la place qu’occupe l’audit interne dans l’organisation de l’entité. Le commissaire aux comptes examine les règles et les procédures mises en place dans l’entité pour assurer l’objectivité des auditeurs internes dans la réalisation de leurs travaux et l’émission de leurs conclusions ;

― de la nature et de l’étendue des travaux confiés à l’audit interne.

Utilisation des travaux réalisés par l’audit interne

4. A l’issue de cette prise de connaissance, lorsque le commissaire aux comptes envisage d’utiliser les travaux réalisés par l’audit interne, il apprécie notamment :

― les qualifications professionnelles des auditeurs internes et leur expérience acquise dans ces fonctions ;

― l’organisation de l’audit interne en termes de planification, mise en œuvre et supervision des travaux ;

― la documentation existante, y compris les programmes de travail et autres procédures écrites ;

― si la direction prend en compte les recommandations formulées par l’audit interne et si elle met en œuvre des actions pour répondre à ces recommandations.

5. Lorsque le commissaire aux comptes décide d’utiliser certains travaux de l’audit interne, il apprécie notamment si :

― la nature et l’étendue de ces travaux répondent aux besoins de son audit ;

― ces travaux ont été réalisés par des personnes disposant d’une qualification professionnelle et d’une expérience suffisantes et ont été revus et documentés ;

― une solution appropriée a été apportée aux problématiques mises en évidence par les travaux de l’audit interne ;

― les rapports ou autres documents de synthèse établis par l’audit interne sont cohérents avec les résultats des travaux réalisés par ce dernier.

6. Le commissaire aux comptes apprécie, par ailleurs, si ces travaux constituent des éléments suffisants et appropriés pour lui permettre d’aboutir à des conclusions à partir desquelles il fonde son opinion sur les comptes.

7. Si tel n’est pas le cas, il en titre les conséquences sur ses propres travaux.